D\u00e9finitions<\/p>\n\n\n\n
Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil fran\u00e7ais, ou personne morale, qui visite le Site objet des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales.
Services : https:\/\/nicepartylife.com\/ met \u00e0 la disposition des clients :<\/p>\n\n\n\n
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Les termes \" donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel \", \" personne concern\u00e9e \", \" sous-traitant \" et \" donn\u00e9es sensibles \" ont le sens d\u00e9fini par le r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral sur la protection des donn\u00e9es (RGPD : n\u00b0 2016-679)<\/p>\n\n\n\n
En vertu de l'article 6 de la loi n\u00b0 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'\u00e9conomie num\u00e9rique, il est pr\u00e9cis\u00e9 aux utilisateurs du site https:\/\/nicepartylife.com\/ l'identit\u00e9 des diff\u00e9rents intervenants dans le cadre de sa r\u00e9alisation et de son suivi :<\/p>\n\n\n\n
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Le directeur de publication est une personne physique ou morale.
Webmaster : Thomas - thomas@nicepartylife.com
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Le Client est inform\u00e9 de la r\u00e9glementation relative \u00e0 la communication marketing, de la loi du 21 juin 2014 pour la confiance dans l'\u00e9conomie num\u00e9rique, de la loi Informatique et Libert\u00e9s du 06 ao\u00fbt 2004 ainsi que du R\u00e8glement G\u00e9n\u00e9ral sur la Protection des Donn\u00e9es (RGPD : n\u00b0 2016-679).<\/p>\n\n\n\n
7.1 Personnes responsables de la collecte des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel<\/p>\n\n\n\n
Pour les Donn\u00e9es Personnelles collect\u00e9es dans le cadre de la cr\u00e9ation du compte personnel de l'Utilisateur et de sa navigation sur le Site, le responsable du traitement des Donn\u00e9es Personnelles est : Benatia Marketing. https:\/\/nicepartylife.com\/est repr\u00e9sent\u00e9 par Thomas, son repr\u00e9sentant l\u00e9gal<\/p>\n\n\n\n
En tant que responsable du traitement des donn\u00e9es qu'il collecte, https:\/\/nicepartylife.com\/ s'engage \u00e0 respecter les dispositions l\u00e9gales en vigueur. En particulier, il appartient au Client de d\u00e9terminer les finalit\u00e9s de ses traitements de donn\u00e9es, de fournir \u00e0 ses prospects et clients une information compl\u00e8te sur le traitement de leurs donn\u00e9es personnelles, d\u00e8s lors que leur consentement a \u00e9t\u00e9 recueilli, et de tenir un registre pr\u00e9cis des traitements. Chaque fois que https:\/\/nicepartylife.com\/ traite des donn\u00e9es personnelles, https:\/\/nicepartylife.com\/ prend toutes les mesures raisonnables pour s'assurer que les donn\u00e9es personnelles sont exactes et pertinentes au regard des finalit\u00e9s pour lesquelles https:\/\/nicepartylife.com\/ les traite.<\/p>\n\n\n\n
7.2 Finalit\u00e9 des donn\u00e9es collect\u00e9es<\/p>\n\n\n\n
https:\/\/nicepartylife.com\/ peut traiter tout ou partie des donn\u00e9es :<\/p>\n\n\n\n
pour permettre la navigation sur le Site et la gestion et la tra\u00e7abilit\u00e9 des services command\u00e9s par l'utilisateur : Donn\u00e9es de connexion et d'utilisation du Site, facturation, historique des commandes, etc.<\/p>\n\n\n\n
pr\u00e9venir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking, etc.) : mat\u00e9riel utilis\u00e9 pour la navigation, adresse IP, mot de passe (hach\u00e9), etc.<\/p>\n\n\n\n
pour am\u00e9liorer la navigation sur le site : donn\u00e9es de connexion et d'utilisation<\/p>\n\n\n\n
pour mener des enqu\u00eates de satisfaction facultatives sur https:\/\/nicepartylife.com\/ : adresse \u00e9lectronique<\/p>\n\n\n\n
pour r\u00e9aliser des campagnes de communication (sms, e-mail) : num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone, adresse e-mail.<\/p>\n\n\n\n
https:\/\/nicepartylife.com\/ ne vend pas vos donn\u00e9es personnelles, qui sont utilis\u00e9es uniquement \u00e0 des fins statistiques et d'analyse.<\/p>\n\n\n\n
7.3 Droit d'acc\u00e8s, de rectification et d'opposition<\/p>\n\n\n\n
Conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation europ\u00e9enne en vigueur, les utilisateurs de https:\/\/nicepartylife.com\/ ont les droits suivants :<\/p>\n\n\n\n
droit d'acc\u00e8s (article 15 du RGPD) et de rectification (article 16 du RGPD), de mise \u00e0 jour, d'exhaustivit\u00e9 des donn\u00e9es des utilisateurs droit de verrouillage ou de suppression des donn\u00e9es personnelles des utilisateurs (article 17 du RGPD), lorsqu'elles sont inexactes, incompl\u00e8tes, \u00e9quivoques, p\u00e9rim\u00e9es, ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite.<\/p>\n\n\n\n
le droit de retirer son consentement \u00e0 tout moment (article 13-2c RGPD)<\/p>\n\n\n\n
le droit de limiter le traitement des donn\u00e9es des utilisateurs (article 18 du RGPD)<\/p>\n\n\n\n
droit d'opposition au traitement des donn\u00e9es des utilisateurs (article 21 du RGPD)<\/p>\n\n\n\n
le droit \u00e0 la portabilit\u00e9 des donn\u00e9es fournies par les utilisateurs, lorsque ces donn\u00e9es font l'objet d'un traitement automatis\u00e9 fond\u00e9 sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 du RGPD)<\/p>\n\n\n\n
le droit de d\u00e9finir le sort des donn\u00e9es de l'utilisateur apr\u00e8s son d\u00e9c\u00e8s et de choisir \u00e0 qui https:\/\/nicepartylife.com\/ doit communiquer (ou non) ses donn\u00e9es \u00e0 un tiers qu'il aura pr\u00e9alablement d\u00e9sign\u00e9.<\/p>\n\n\n\n
D\u00e8s que https:\/\/nicepartylife.com\/ a connaissance du d\u00e9c\u00e8s d'un Utilisateur et \u00e0 d\u00e9faut d'instructions de sa part, https:\/\/nicepartylife.com\/ s'engage \u00e0 d\u00e9truire les donn\u00e9es le concernant, sauf si leur conservation s'av\u00e8re n\u00e9cessaire \u00e0 des fins probatoires ou pour r\u00e9pondre \u00e0 une obligation l\u00e9gale.<\/p>\n\n\n\n
Si l'Utilisateur souhaite savoir comment https:\/\/nicepartylife.com\/ utilise ses Donn\u00e9es Personnelles, demander leur rectification ou s'opposer \u00e0 leur traitement, l'Utilisateur peut contacter https:\/\/nicepartylife.com\/ par \u00e9crit \u00e0 l'adresse suivante : Benatia Marketing - DPO, Thomas
133 avenue sainte marguerite 06200 Nice.<\/p>\n\n\n\n
Dans ce cas, l'utilisateur doit indiquer les donn\u00e9es personnelles qu'il souhaiterait que https:\/\/nicepartylife.com\/ corrige, mette \u00e0 jour ou supprime, en s'identifiant pr\u00e9cis\u00e9ment avec une copie d'une pi\u00e8ce d'identit\u00e9 (carte d'identit\u00e9 ou passeport).<\/p>\n\n\n\n
Les demandes de suppression de Donn\u00e9es Personnelles seront soumises aux obligations impos\u00e9es \u00e0 https:\/\/nicepartylife.com\/ par la loi, notamment en mati\u00e8re de conservation ou d'archivage des documents. Enfin, les Utilisateurs de https:\/\/nicepartylife.com\/ peuvent introduire une r\u00e9clamation aupr\u00e8s des autorit\u00e9s de contr\u00f4le, notamment la CNIL (https:\/\/www.cnil.fr\/fr\/plaintes).<\/p>\n\n\n\n
7.4 Non-divulgation des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel<\/p>\n\n\n\n
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S\u00e9curit\u00e9<\/p>\n\n\n\n
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9.1 \"COOKIES<\/p>\n\n\n\n
Un \"cookie\" est un petit fichier d'information envoy\u00e9 au navigateur de l'Utilisateur et stock\u00e9 sur le terminal de l'Utilisateur (par exemple, ordinateur, smartphone), (ci-apr\u00e8s \"Cookies\"). Ce fichier comprend des informations telles que le nom de domaine de l'Utilisateur, le fournisseur d'acc\u00e8s \u00e0 Internet de l'Utilisateur, le syst\u00e8me d'exploitation de l'Utilisateur, la date et l'heure d'acc\u00e8s. Les cookies ne sont en aucun cas susceptibles d'endommager le terminal de l'Utilisateur.<\/p>\n\n\n\n
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Article 9.2. TAGS INTERNET<\/p>\n\n\n\n
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