Définitions
Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil français, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales.
Services : https://nicepartylife.com/ met à la disposition des clients :
Contenu : Tous les éléments constituant l'information présente sur le Site, notamment les textes - images - vidéos.
Informations sur les clients : Ci-après dénommées " Information(s) " qui correspondent à toutes les données personnelles qui peuvent être détenues par https://nicepartylife.com/ pour la gestion de votre compte, la gestion de la relation client et à des fins d'analyse et de statistiques.
Utilisateur : Internaute se connectant et utilisant le site susmentionné.
Informations personnelles : "Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent " (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
Les termes " données à caractère personnel ", " personne concernée ", " sous-traitant " et " données sensibles " ont le sens défini par le règlement général sur la protection des données (RGPD : n° 2016-679)
- Présentation du site web.
En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://nicepartylife.com/ l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : Autoentreprise Benatia Marketing - 133 avenue sainte marguerite 06200 Nice
Responsable de la publication : Thomas - thomas@nicepartylife.com
Le directeur de publication est une personne physique ou morale.
Webmaster : Thomas - thomas@nicepartylife.com
Hôte : O2 Switch - Chem. des Pardiaux 63000 Clermont-Ferrand 04 44 44 60 40
Délégué à la protection des données : Thomas - thomas@nicepartylife.com
Ces mentions légales RGPD sont extraites du générateur gratuit proposé par Orson.io
- Conditions générales d'utilisation du site et des services offerts.
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- Gestion des données personnelles.
Le Client est informé de la réglementation relative à la communication marketing, de la loi du 21 juin 2014 pour la confiance dans l'économie numérique, de la loi Informatique et Libertés du 06 août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
7.1 Personnes responsables de la collecte des données à caractère personnel
Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel de l'Utilisateur et de sa navigation sur le Site, le responsable du traitement des Données Personnelles est : Benatia Marketing. https://nicepartylife.com/est représenté par Thomas, son représentant légal
En tant que responsable du traitement des données qu'il collecte, https://nicepartylife.com/ s'engage à respecter les dispositions légales en vigueur. En particulier, il appartient au Client de déterminer les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses prospects et clients une information complète sur le traitement de leurs données personnelles, dès lors que leur consentement a été recueilli, et de tenir un registre précis des traitements. Chaque fois que https://nicepartylife.com/ traite des données personnelles, https://nicepartylife.com/ prend toutes les mesures raisonnables pour s'assurer que les données personnelles sont exactes et pertinentes au regard des finalités pour lesquelles https://nicepartylife.com/ les traite.
7.2 Finalité des données collectées
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pour permettre la navigation sur le Site et la gestion et la traçabilité des services commandés par l'utilisateur : Données de connexion et d'utilisation du Site, facturation, historique des commandes, etc.
prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking, etc.) : matériel utilisé pour la navigation, adresse IP, mot de passe (haché), etc.
pour améliorer la navigation sur le site : données de connexion et d'utilisation
pour mener des enquêtes de satisfaction facultatives sur https://nicepartylife.com/ : adresse électronique
pour réaliser des campagnes de communication (sms, e-mail) : numéro de téléphone, adresse e-mail.
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7.3 Droit d'accès, de rectification et d'opposition
Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les utilisateurs de https://nicepartylife.com/ ont les droits suivants :
droit d'accès (article 15 du RGPD) et de rectification (article 16 du RGPD), de mise à jour, d'exhaustivité des données des utilisateurs droit de verrouillage ou de suppression des données personnelles des utilisateurs (article 17 du RGPD), lorsqu'elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite.
le droit de retirer son consentement à tout moment (article 13-2c RGPD)
le droit de limiter le traitement des données des utilisateurs (article 18 du RGPD)
droit d'opposition au traitement des données des utilisateurs (article 21 du RGPD)
le droit à la portabilité des données fournies par les utilisateurs, lorsque ces données font l'objet d'un traitement automatisé fondé sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 du RGPD)
le droit de définir le sort des données de l'utilisateur après son décès et de choisir à qui https://nicepartylife.com/ doit communiquer (ou non) ses données à un tiers qu'il aura préalablement désigné.
Dès que https://nicepartylife.com/ a connaissance du décès d'un Utilisateur et à défaut d'instructions de sa part, https://nicepartylife.com/ s'engage à détruire les données le concernant, sauf si leur conservation s'avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.
Si l'Utilisateur souhaite savoir comment https://nicepartylife.com/ utilise ses Données Personnelles, demander leur rectification ou s'opposer à leur traitement, l'Utilisateur peut contacter https://nicepartylife.com/ par écrit à l'adresse suivante : Benatia Marketing - DPO, Thomas
133 avenue sainte marguerite 06200 Nice.
Dans ce cas, l'utilisateur doit indiquer les données personnelles qu'il souhaiterait que https://nicepartylife.com/ corrige, mette à jour ou supprime, en s'identifiant précisément avec une copie d'une pièce d'identité (carte d'identité ou passeport).
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7.4 Non-divulgation des données à caractère personnel
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Les données personnelles de l'utilisateur pourront être traitées par des filiales de https://nicepartylife.com/ et des sous-traitants (prestataires de services), exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique.
Dans les limites de leurs responsabilités respectives et aux fins mentionnées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d'avoir accès aux données des utilisateurs de https://nicepartylife.com/ sont principalement les agents de notre service clientèle.
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Aucune information personnelle de l'utilisateur du site https://nicepartylife.com/ n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat de https://nicepartylife.com/ et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du site https://nicepartylife.com/.
Sécurité
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