Définitions

Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil français, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales.
Services : https://nicepartylife.com/ met à la disposition des clients :

Contenu : Tous les éléments constituant l'information présente sur le Site, notamment les textes - images - vidéos.

Informations sur les clients : Ci-après dénommées " Information(s) " qui correspondent à toutes les données personnelles qui peuvent être détenues par https://nicepartylife.com/ pour la gestion de votre compte, la gestion de la relation client et à des fins d'analyse et de statistiques.

Utilisateur : Internaute se connectant et utilisant le site susmentionné.

Informations personnelles : "Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent " (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Les termes " données à caractère personnel ", " personne concernée ", " sous-traitant " et " données sensibles " ont le sens défini par le règlement général sur la protection des données (RGPD : n° 2016-679)

  1. Présentation du site web.

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://nicepartylife.com/ l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : Autoentreprise Benatia Marketing - 133 avenue sainte marguerite 06200 Nice
Responsable de la publication : Thomas - thomas@nicepartylife.com
Le directeur de publication est une personne physique ou morale.
Webmaster : Thomas - thomas@nicepartylife.com
Hôte : O2 Switch - Chem. des Pardiaux 63000 Clermont-Ferrand 04 44 44 60 40
Délégué à la protection des données : Thomas - thomas@nicepartylife.com

Ces mentions légales RGPD sont extraites du générateur gratuit proposé par Orson.io

  1. Conditions générales d'utilisation du site et des services offerts.

Le Site constitue une œuvre de l'esprit protégée par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et des règlements internationaux applicables. Le Client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou œuvres du Site.

L'utilisation du site https://nicepartylife.com/ implique l'acceptation pleine et entière des conditions générales d'utilisation ci-après décrites. Ces conditions d'utilisation sont susceptibles d'être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://nicepartylife.com/ sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible aux utilisateurs à tout moment. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par https://nicepartylife.com/, qui s'efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l'intervention. Le site https://nicepartylife.com/ est mis à jour régulièrement par https://nicepartylife.com/. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s'imposent néanmoins à l'utilisateur qui est invité à s'y référer le plus souvent possible afin d'en prendre connaissance.

  1. Description des services fournis.

Le site https://nicepartylife.com/ a pour objet de fournir une information concernant l'ensemble des activités de la société. https://nicepartylife.com/ s'efforce de fournir sur le site https://nicepartylife.com/ des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site https://nicepartylife.com/ sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d'évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https://nicepartylife.com/ ne sont pas exhaustifs. Ils sont susceptibles d'avoir subi des modifications depuis leur mise en ligne.

  1. Limitations contractuelles des données techniques.

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L'objectif est de fournir un service qui assure le meilleur taux d'accessibilité. L'hébergeur assure la continuité de son service 24 heures sur 24, tous les jours de l'année. Toutefois, il se réserve la possibilité d'interrompre le service d'hébergement pour une durée la plus courte possible, notamment à des fins de maintenance, d'amélioration de ses infrastructures, en cas de défaillance des infrastructures, ou si les Services génèrent un trafic jugé anormal.

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  1. Propriété intellectuelle et contrefaçon.

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  1. Gestion des données personnelles.

Le Client est informé de la réglementation relative à la communication marketing, de la loi du 21 juin 2014 pour la confiance dans l'économie numérique, de la loi Informatique et Libertés du 06 août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

7.1 Personnes responsables de la collecte des données à caractère personnel

Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel de l'Utilisateur et de sa navigation sur le Site, le responsable du traitement des Données Personnelles est : Benatia Marketing. https://nicepartylife.com/est représenté par Thomas, son représentant légal

En tant que responsable du traitement des données qu'il collecte, https://nicepartylife.com/ s'engage à respecter les dispositions légales en vigueur. En particulier, il appartient au Client de déterminer les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses prospects et clients une information complète sur le traitement de leurs données personnelles, dès lors que leur consentement a été recueilli, et de tenir un registre précis des traitements. Chaque fois que https://nicepartylife.com/ traite des données personnelles, https://nicepartylife.com/ prend toutes les mesures raisonnables pour s'assurer que les données personnelles sont exactes et pertinentes au regard des finalités pour lesquelles https://nicepartylife.com/ les traite.

7.2 Finalité des données collectées

https://nicepartylife.com/ peut traiter tout ou partie des données :

pour permettre la navigation sur le Site et la gestion et la traçabilité des services commandés par l'utilisateur : Données de connexion et d'utilisation du Site, facturation, historique des commandes, etc.

prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking, etc.) : matériel utilisé pour la navigation, adresse IP, mot de passe (haché), etc.

pour améliorer la navigation sur le site : données de connexion et d'utilisation

pour mener des enquêtes de satisfaction facultatives sur https://nicepartylife.com/ : adresse électronique

pour réaliser des campagnes de communication (sms, e-mail) : numéro de téléphone, adresse e-mail.

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7.3 Droit d'accès, de rectification et d'opposition

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les utilisateurs de https://nicepartylife.com/ ont les droits suivants :

droit d'accès (article 15 du RGPD) et de rectification (article 16 du RGPD), de mise à jour, d'exhaustivité des données des utilisateurs droit de verrouillage ou de suppression des données personnelles des utilisateurs (article 17 du RGPD), lorsqu'elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite.

le droit de retirer son consentement à tout moment (article 13-2c RGPD)

le droit de limiter le traitement des données des utilisateurs (article 18 du RGPD)

droit d'opposition au traitement des données des utilisateurs (article 21 du RGPD)

le droit à la portabilité des données fournies par les utilisateurs, lorsque ces données font l'objet d'un traitement automatisé fondé sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 du RGPD)

le droit de définir le sort des données de l'utilisateur après son décès et de choisir à qui https://nicepartylife.com/ doit communiquer (ou non) ses données à un tiers qu'il aura préalablement désigné.

Dès que https://nicepartylife.com/ a connaissance du décès d'un Utilisateur et à défaut d'instructions de sa part, https://nicepartylife.com/ s'engage à détruire les données le concernant, sauf si leur conservation s'avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.

Si l'Utilisateur souhaite savoir comment https://nicepartylife.com/ utilise ses Données Personnelles, demander leur rectification ou s'opposer à leur traitement, l'Utilisateur peut contacter https://nicepartylife.com/ par écrit à l'adresse suivante : Benatia Marketing - DPO, Thomas
133 avenue sainte marguerite 06200 Nice.

Dans ce cas, l'utilisateur doit indiquer les données personnelles qu'il souhaiterait que https://nicepartylife.com/ corrige, mette à jour ou supprime, en s'identifiant précisément avec une copie d'une pièce d'identité (carte d'identité ou passeport).

Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations imposées à https://nicepartylife.com/ par la loi, notamment en matière de conservation ou d'archivage des documents. Enfin, les Utilisateurs de https://nicepartylife.com/ peuvent introduire une réclamation auprès des autorités de contrôle, notamment la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

7.4 Non-divulgation des données à caractère personnel

https://nicepartylife.com/ s'interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur ses Clients vers un pays situé en dehors de l'Union européenne ou reconnu comme " non adéquat " par la Commission européenne sans en informer préalablement le Client. Pour autant, https://nicepartylife.com/ reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux sous réserve qu'ils présentent des garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

https://nicepartylife.com/ s'engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Informations et notamment qu'elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l'intégrité ou la confidentialité des Informations du Client est portée à la connaissance de https://nicepartylife.com/, celle-ci devra dans les meilleurs délais informer le Client et lui communiquer les mesures de corrections prises. https://nicepartylife.com/ ne collecte aucune " donnée sensible ".

Les données personnelles de l'utilisateur pourront être traitées par des filiales de https://nicepartylife.com/ et des sous-traitants (prestataires de services), exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique.

Dans les limites de leurs responsabilités respectives et aux fins mentionnées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d'avoir accès aux données des utilisateurs de https://nicepartylife.com/ sont principalement les agents de notre service clientèle.

  1. Notification d'incident

Malgré tous nos efforts, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique n'est totalement sûre. Nous ne pouvons donc pas garantir une sécurité absolue. Si nous avons connaissance d'une faille de sécurité, nous en informerons les utilisateurs concernés afin qu'ils puissent prendre les mesures qui s'imposent. Nos procédures de notification des incidents tiennent compte de nos obligations légales, que ce soit au niveau national ou européen. Nous nous engageons à tenir nos clients pleinement informés de toutes les questions relatives à la sécurité de leur compte et à leur fournir toutes les informations nécessaires pour les aider à remplir leurs propres obligations réglementaires en matière d'information.

Aucune information personnelle de l'utilisateur du site https://nicepartylife.com/ n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat de https://nicepartylife.com/ et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du site https://nicepartylife.com/.

Sécurité

Pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles et des Données Personnelles de Santé, https://nicepartylife.com/ utilise des réseaux protégés par des dispositifs standards tels que les firewalls, la pseudonymisation, le cryptage et les mots de passe.

Lors du traitement des données personnelles, https://nicepartylife.com/prend prend toutes les mesures raisonnables pour les protéger contre la perte, l'utilisation abusive, l'accès non autorisé, la divulgation, l'altération ou la destruction.

  1. Liens hypertextes, cookies et balises internet

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9.1 "COOKIES

Un "cookie" est un petit fichier d'information envoyé au navigateur de l'Utilisateur et stocké sur le terminal de l'Utilisateur (par exemple, ordinateur, smartphone), (ci-après "Cookies"). Ce fichier comprend des informations telles que le nom de domaine de l'Utilisateur, le fournisseur d'accès à Internet de l'Utilisateur, le système d'exploitation de l'Utilisateur, la date et l'heure d'accès. Les cookies ne sont en aucun cas susceptibles d'endommager le terminal de l'Utilisateur.

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Article 9.2. TAGS INTERNET

https://nicepartylife.com/ peut occasionnellement utiliser des balises Internet (également appelées "tags", balises d'action, GIF à pixel unique, GIF clairs, GIF invisibles et GIF un à un) et les déployer par l'intermédiaire d'un partenaire spécialisé dans l'analyse du Web qui peut être situé (et donc stocker les informations pertinentes, y compris l'adresse IP de l'utilisateur) dans un pays étranger.

Ces balises sont placées à la fois dans les publicités en ligne permettant aux internautes d'accéder au Site, et sur les différentes pages du Site.

Cette technologie permet à https://nicepartylife.com/ d'évaluer les réponses des visiteurs au site et l'efficacité de ses actions (par exemple, le nombre de fois qu'une page est ouverte et les informations consultées), ainsi que l'utilisation du site par l'utilisateur.

Le prestataire de services externe peut collecter des informations sur les visiteurs du site et d'autres sites Internet à l'aide de ces balises, compiler des rapports sur l'activité du site pour https://nicepartylife.com/ et fournir d'autres services liés à l'utilisation du site et de l'Internet.

  1. Droit applicable et juridiction.

Tout litige en relation avec l'utilisation du site https://nicepartylife.com/ est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Nice.